mise à jour :
10 septembre 2004

Suivi scientifique :
Jean-Pierre Amigues
Marc Benoît
Nader Katerji

L'eau a toujours eu une valeur mythique et a généré une symbolique forte. Cette valeur a beaucoup évolué au cours des siècles (les religions l'ont cultivée, les croyances païennes aussi), mais aujourd'hui, l'eau est toujours porteuse de nombreux symboles.

L'eau "c'est la vie"

Elle crée la sève, apaise la soif, porte nos corps, modèle l'horizon. On peut dire aussi qu'elle irrigue notre vie intérieure.
Sources, rivières, lacs, estuaires, suintements superficiels ou profonds tout comme nuages, pluie, neiges, givre, glaces, brumes qui leur donnent naissance - composent au gré des saisons, les paysages et les humeurs de nos latitudes.
Agriculteurs, industriels, commerçants, habitants des villes et des campagnes, vivent avec l'eau des épousailles éternelles.
Il en est ainsi depuis les temps reculés de la cure bienfaisante du Nil. Il en ira ainsi bien au-delà de la réponse à l'interrogation moderne quant à l'existence de la molécule d'eau sur la planète Mars.

L'eau symbole de la nature : l'eau se combine aux autres éléments, elle éteint le feu mais ce dernier la transforme en vapeur qui se disperse dans l'air. Elle irrigue la terre et la rend féconde.
Mais l'eau est aussi très présente dans le "désir de nature". Les publicitaires exploitent ce sentiment et ils présentent l'eau comme un produit pur, filtré par les roches, provenant des nuages, proches du ciel ou du paradis& Cette eau symbole de la nature, de la liberté, est vendue en bouteilles, enfermée dans un morceau de verre ou dans quelques grammes de matière plastique et elle inspire confiance, alors que l'eau du robinet n'inspire pas le même sentiment.
Mais peut-on aller jusqu'à dire que la vie de l'homme est un long fleuve tranquille ?

L'eau au centre des mythes fondateurs : l'ancien testament de la Bible dit qu'au "deuxième jour de la création apparaît la distinction entre les eaux supérieures (nuages) et les eaux inférieures (océans)",(Genèse 2,6). Aux eaux remarquables qui arrosent les jardins d'Eden (zone apparemment située le long de l'Euphrate), peuvent se substituer les eaux destructrices du Déluge. Paradoxalement porteur de valeurs positives, car du Déluge, l'Homme sera sauvé et de lui naîtra, par le fameux arc-en-ciel, l'alliance entre Dieu et l'Homme. L'eau est aussi symbole de pureté, de la guérison, de la renaissance.

L'eau symbole d'un « vivre ensemble » : L'eau est peut-être le premier élément d'apprentissage d'un destin commun pour l'humanité. Il est vrai que lorsque l'eau ne manque pas, on la gère comme un instrument de production. Dans les zones arides, l'eau devient un principe organisateur de la société (les tours d'eau).
Souvenons nous que durant la nuit du 4 Août 1789, qui marque l'abolition des droits féodaux, l'on supprime les privilèges, sauf ceux qui concernent l'eau. Ces droits étaient alors perçus comme une force économique du fait de l'existence de nombreux artisanats, scieries, meuneries,&
Les fontaines de la Rome antique, mais aussi les thermes, comme les robinets ou les fontaines des villages d'aujourd'hui, outre le fait d'étancher la soif, jouent un rôle important dans l'élaboration d'une culture civique. Espaces de dialogues et de rencontres, elles créent un sentiment d'appartenance et de responsabilité. L'eau peut devenir un outil puissant de coopération, utile pour résoudre les conflits. Société civile, culture civique et ingénierie civile, coulent ainsi d'une même source.

L'eau objet de passions : Qu'elle soit naturelle ou issue du robinet, l'eau du quotidien est un vaste univers où interviennent réglementations, données scientifiques et techniques. Cette eau du quotidien, qu'elle soit objet de mépris, de savoirs et de rumeurs, de louanges ou et de critiques, porte de nombreux paradoxes dont celui d'une attitude d'indifférence pour un produit fourni à domicile. Cette eau est disponible et arrive en permanence au robinet 24 heures sur 24, et on exige d'elle beaucoup de qualités.

Mais la sûreté et la pérennité de l'eau inquiètent de plus en plus les humains.
Seule ressource naturelle indispensable, avec l'air, à la survie de l'homme, l'eau est un bien qui fait partie du "patrimoine commun" de la société. C'est aussi un bien qui pèse lourdement sur l'environnement et dont la disponibilité peut générer des anxiétés.
En fait, ces craintes correspondent à des questions, contradictoires ou non, que la société se pose et dont il faut relativiser l'importance tout en essayant d'y apporter des éléments de réponses.

- L'eau du robinet est-elle potable ? peut-on la boire sans danger
Ce sont en fait des questions qui traduisent une crainte ancestrale de la corruption de l'eau, indispensable à la survie, une crainte de trop de traitements, de trop de pollution.

- L'eau est-elle pure ? Question qui peut contenir des sens différents. S'agit-il d'une eau distillée par le chimiste, est elle chargée d'éléments bienfaisants ou au contraire d'éléments maléfiques ? S'agit-il d'une eau chargée de symboles de pureté religieuse ?

- Pourquoi l'eau a-t-elle un prix alors que c'est un don du ciel et un bien de la nature accessible à tous ? C'est un bien tellement précieux qu'il n'a pas de prix, et imaginer de le payer dépasse l'entendement. L'eau n'a pas de prix, mais elle semble toujours trop chère, même si l'on sait (ou ne sait pas), que l'eau au robinet est un produit transformé, assorti d'un service à domicile.

Disons que certaines valeurs ont été oubliées. En fait, les anciens agriculteurs, mais aussi actuels, de zones semi arides, savaient très bien que l'eau était rare et donc « chère

a - La disponibilité de l'eau dans le monde est inégale

b - Une utilisation prépondérante : l'eau agricole
Le développement de la fourniture de l'eau est crucial pour la production agricole et la survie des populations.
Aujourd'hui, environ 250 millions d'hectares de par le monde sont irrigués ce qui est 5 fois plus qu'au début du XXe siècle. En sachant qu'en fonction des pays et des systèmes d'irrigation, l'évaporation de l'eau d'irrigation peut aller jusqu'à 70%, il n'est pas étonnant que mondialement, l'irrigation agricole soit le principal utilisateur d'eau. La consommation d'eau pour l'irrigation était en 1995 de 1435 km3/an et les prévisions pour 2025 sont de 1492 km3 /an.

Régionalement, sans irrigation, l'augmentation des rendements agricoles, pour faire face à l'augmentation des populations, n'aurait pas été possible. La demande en eau des pays du sud méditerranéen provient à plus de 80% de l'irrigation. Pour ne citer que l'Espagne et l'Italie : en 1950 la surface irriguée en Espagne était de 1,5 Mha et en Italie d'environ 2,3 Mha. En 1990, elle est respectivement de 3,5 Mha et d'environ 3,2 Mha.

Pays méditerranéens

En matière d'agronomie, l'accessibilité à l'innovation technique en irrigation ne suffit pas à créer de fortes économies d'eau à l'hectare irrigué.
Des prélèvements intensifs d'eau d'irrigation entraînent la salinisation des nappes côtières (en communication avec l'eau de mer) de façon irréversible et poussent parfois à l'exploitation des nappes fossiles d'eau douce qui ne communiquent pas avec l'eau de mer.
Il existe de moins en moins de vallées avec un cours d'eau ayant un régime "naturel". Les infrastructures de stockage et de régulation des eaux de surface se multiplient et l'aménagement agro-hydraulique remonte vers l'amont. L'exemple du fleuve jaune (Chine) est emblématique à cet égard.

Les secteurs autres que l'agriculture (domestique, industrie, êtres vivants) utilisaient 363 km3/an en 1995 ; les prévisions pour 2025 sont de 588 km3/an.

c - Une demande croissante
La migration rurale vers les milieux urbains, plus grands consommateurs d'eau, est déterminante pour l'approvisionnement en eau des différentes populations mondiales.
Dans son rapport "De l'eau pour la vie", le Président de la Commission européenne, Romano Prodi écrit : "L'eau c'est la vie et pourtant plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et plus de deux milliards ne bénéficient d'aucune infrastructure sanitaire de base".
La population mondiale comptait 1,5 milliard d'individus en 1900, 3 milliards en 1960 et 6 milliards en 2000. Les projections actuelles prévoient 8 milliards de personnes en 2030-2040 et 10 milliards en 2100.
Les pays qui d'ici à 2025 contribueront le plus à l'augmentation de la population sont principalement situés dans la zone intertropicale : Inde, Chine, et afrique sub-saharienne. Malgré les mesures de contrôle des naissances, les populations des contrées Sub-Sahariennes estimées à 532 millions en 1995, devraient atteindre 1,1 milliard d'habitants d'ici à 2025.
A l'échelle mondiale, et pour des raisons, entres autres, climatiques et/ou d'échecs de sédentarisation des populations rurales, la migration urbaine vers les villes compte parmi les éléments les plus significatifs pour l'approvisionnement en eau de ces populations.
Par ailleurs, la multiplication des mégalopoles dans les PVD, c'est-à-dire les très grandes villes de plus de 15 millions d'habitants, posera de vrais problèmes de santé publique liés à l'eau et à la pollution

b - Une demande concentrée dans les zones périurbaines
Globalement, depuis le début du XXe siècle, la quantité d'eau utilisée a été multipliée par 7.
Malgré une grande variabilité, les prélèvements de beaucoup de pays européens ont globalement diminué depuis 1980 et cette tendance est plus marquée pour les pays de l'Est. Ceci peut être attribué aux changements de régimes du fait de la construction de réservoirs et à une gestion plus rationnelle de la demande en eau.
Outre la consommation agricole (80% de la ressource en Grèce, 70% de la ressource en Turquie, 65% pour l'Espagne), la plus grande demande en eau est concentrée dans les zones à fortes densités de populations et dans les grandes zones périurbaines. Dans ces zones, la demande ordinaire ne peut pas être satisfaite sans devoir "compléter" les ressources locales par des mesures telles que les transferts, stockages, pompages dans des nappes d'eau fossile (eau captive).

c - Des textes foisonnants mais pas toujours cohérents
Les États Européens agissent principalement pour préserver la qualité de la ressource en eau.
Les politiques sectorielles (agriculture, énergie, industrie, transport,& ) - communautaires ou nationales - ne sont pas toujours cohérentes avec la politique environnementale dans le domaine de l'eau. Ainsi, loin de concourir au développement durable, la PAC continue à soutenir, de façon systématique, un développement de l'agriculture fondé sur une extension des surfaces irriguées.
Contre la pollution, il est exceptionnel que des mesures radicales, pouvant aller jusqu'à l'interdiction locale de cultures ou d'élevages, soient mises en S uvre.
Toutefois, les États Européens ont pris conscience de la nécessité d'instaurer une action concertée aux plans régional et international pour limiter la pollution. Dans ce domaine, les actions sont multilatérales, impliquant les différentes institutions internationales (Programme des Nations unies, Organisation pour la coopération et le développement en Europe, Conseil de l'Europe), mais aussi bilatérales dans le cadre de l'aide aux pays en développement et dans celui de la lutte contre la pollution transfrontalière.

- Il faut citer en particulier la "Convention on wetlands of international importance especially as waterfowl habitat, Ramsar, 1971" (Ramsar Convention entrée en vigueur le 21 Décembre 1975) , dans laquelle les nations signataires s'accordent à identifier, désigner et protéger au moins une zone humide d'importance internationale. Ce traité recommande aussi l'utilisation judicieuse des zones humides.
- Dans le cadre de la lutte contre la pollution chimique, la Communauté Européenne a pris la décision de protéger le Rhin contre les pollutions chimiques, Bonn, 1976 (Convention on the protection of the Rhine against chemical pollution, 3 décembre 1976 Convention)

La mise en S uvre du dispositif réglementaire européen sur l'état écologique (Directive cadre sur l'eau adoptée par le Conseil et le Parlement le 29 juin 2000) des milieux aquatiques, devrait améliorer leur état écologique à échéance de 15 à 20 ans.
Les conclusions du séminaire ministériel sur la politique de l'eau de 1988 à Francfort, partant du constat que "l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger", soulignaient la nécessité de mettre en place une législation communautaire sur la qualité des eaux de surface dans la Communauté.

La Directive du Parlement Européen et du Conseil du 23 Octobre 2000 , établit un cadre pour la "protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines". Elle a pour objet entre autres : "de prévenir les dégradations, de préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent". Elle crée des "districts hydrographiques" dont elle propose d'étudier les incidences des activités anthropiques et l'impact économique sur les usages de l'eau.

Certaines directives ont été abrogées mais leurs dispositions intégrées à la Directive cadre de 2000, telles que la Directive de 1975 concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et la Directive de 1978 relative à la qualité des eaux piscicoles& L'enjeu de la Directive Cadre sur l'eau est de mettre en place une « politique européenne » de l'eau, qu'il s'agisse de gestion de grands fleuves transfrontaliers (Rhin, Danube) ou d'harmonisation des normes et de la qualité de la ressource. L'étalement prévu jusqu'en 2015 est justifié par l'ampleur de la tâche à accompli.

a - Une ressource en eau relativement abondante
Le potentiel mobilisable, sans affecter le capital, nommé bilan inter-annuel , est estimé en moyenne à 190 milliards de m3 par an. Il faut distinguer cependant les ressources de surface (cours d'eau et lac) des nappes phréatiques (nappes profondes ou alluviales).

La ressource phréatique.
Le BRGM a répertorié en France environ 450 aquifères dont 200 aquifères régionaux de taille variée (100 à 100 000 km2) à ressource exploitable : 25 nappes captives et 175 nappes libres. Ces 200 aquifères stockent 2 000 milliards de m3 d'eau dont environ 100 milliards de m3 s'écoulent annuellement vers les cours d'eau (renouvellement équivalent).

La ressource de surface
La longueur cumulée des cours d'eau français est de 525 000 km dont les trois-quarts représentent de très petites antennes.
Le territoire compterait environ 26 300 plans d'eau permanents avec une superficie supérieure à 1 ha, dont 400 seraient supérieurs à 50 ha, et 200 dépasseraient les 100 ha, 540 étant créés par les grands barrages.

2003, un été particulièrement chaud et sec

Depuis le mois de février, le déficit pluviométrique a été tel, que les préfets de 65 départements du territoire français ont maintenu jusqu'en octobre 2003 des arrêtés de restriction d'usages.
Les débits des cours d'eau étaient généralement très inférieurs à la moyenne et comparables aux étiages de 1949 et 1976. Seuls ceux du Nord de la France ont échappé à cette situation, soutenus par les nappes qui avaient été bien rechargées les années précédentes.
L'été 2003 a représenté un épisode difficile pour les milieux aquatiques et la faune piscicole. En effet, de nombreux affluents et de petits cours d'eau ont été asséchés. Cette situation, aggravée par une élévation inhabituelle de la température de l'eau, accentua le déficit en oxygène de l'eau. Il s'en est suivi une mortalité piscicole importante.
Les nappes phréatiques ont baissé plus que d'habitude mais leurs niveaux semblaient se stabiliser du fait de la diminution des prélèvements en fin d'été.
Au 1er octobre 2003, les sols étaient en général beaucoup plus secs que d'habitude, du fait de la faible pluviométrie des mois précédents et fortes chaleurs de l'été.

Source : Réseau national des données sur l'eau

L'eau potable a été l'un des premiers motifs de coopération intercommunale. En 1995, la France comptait 36 772 communes. Pour les plus petites d'entre elles, le cadre communal est trop étroit pour régler les questions de l'eau et plusieurs communes peuvent trouver un intérêt à se grouper pour créer un service unique d'eau et d'assainissement. Différentes formes de coopération intercommunale sont prévues. La plus répandue est le syndicat intercommunal qui peut être à objet unique ou à vocation multiple, les communautés urbaines, les communautés de villes et les communautés de communes.

La distribution d'eau potable constitue un service public communal.
Les communes ont le monopole, non de droit mais de fait, de la distribution publique d'eau potable. Ce sont les communes qui peuvent accorder les autorisations d'occupation du domaine public indispensables à tout réseau de distribution d'eau potable.

La distribution peut être exercée directement par la commune ou le groupement de communes (intercommunalité), en régie (gestion directe) ou par l'intermédiaire d'un exploitant privé (gestion déléguée), par le biais d'un contrat de concession ou d'affermage.

Trois types de délégations sont pratiqués.
1 - La régie intéressée : le régisseur n'a pas la propriété de l'installation. Il est rémunéré par la collectivité en fonction des résultats. Ce type de gestion, très pratiqué en région parisienne, est très minoritaire sur le plan national.
2 - Dans le cadre d'une concession. Le concessionnaire assume les frais de construction et d'entretien des installations, lesquelles reviennent à la collectivité en fin de contrat. Il est responsable de la gestion du service dont il assume les risques et il se rémunère directement auprès des usagers.
3 - Dans le cadre de l'affermage. Le fermier a la responsabilité de la gestion du service. Il est rémunéré au moyen d'une redevance directement prélevée sur les usagers, tandis que les coûts d'installation sont pris en charge par la collectivité.

La plupart des communes délèguent actuellement ces services (distribution d'eau potable et assainissement) à des sociétés privées.

Parts des prestataires privés du marché de la distribution d'eau et de l'assainissement en 2000 en France.
Selon leur connaissance du marché des grandes villes, des villes moyennes et des communes rurales, trois grandes sociétés françaises et leurs filiales, se partagent essentiellement le marché de la distribution de l'eau en réseau et de l'assainissement.

Le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 fixe les normes françaises de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Il fixe aussi les conditions du contrôle de l'eau du robinet, les normes de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, les autorisations de prélèvements, les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau potable.

La Loi sur l'eau de 1992 rationalise et transpose les Directives européennes.
La Loi de 1992 dit que l'eau, qu'elle soit domaniale ou non, est une ressource unique. L'eau devient "patrimoine commun de la nation", sa protection et sa mise en valeur sont considérées comme "d'intérêt général".

Dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau, un projet de loi sur une "nouvelle loi sur l'eau" a été déposée à l'Assemblée Nationale le jeudi 9 avril 2003, qui transpose en droit français, la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
L'objet de la nouvelle directive est d'établir un cadre global pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières, en fixant les objectifs suivants :

parvenir au terme de 2015, au bon état écologique des eaux (description d'un état des milieux aquatiques à partir des habitats et des espèces qui les composent),

réduire, voire supprimer à terme, des rejets de substances dangereuses,

satisfaire les attentes des consommateurs par une campagne de communication sur la définition du prix de l'eau, l'utilisation des pesticides,

renforcer le principe du pollueur-payeur,

augmenter l'efficacité de l'action de l'Etat et de ses établissements publics (contrôle du Parlement), régime des redevances des Agences de l'eau, renforcement des moyens de la police de l'eau).

L'essentiel de ces objectifs repose sur la modification des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (les SDAGE), qui se verront entre autres, confier la délimitation des "districts hydrographiques" sur base des bassins créés par la loi de 1964

f - Les prélèvements d'eau en France
Prélèvements sur les nappes souterraines
Environ 7 milliards de m3 sont puisés dans les nappes d'eau souterraine (pour les nappes libres telles que celle d'Alsace les volumes soutirés sont de 50%, de 100% pour la Plaine de Lyon, et de 50 à 70% pour la nappe de Beauce), dont 50 % pour l'eau potable couvrant :
- 65% des besoins domestiques ;
- 10% des besoins agricoles (irrigation) ;
- 25% des besoins industriels (exclus les prélèvements des centrales nucléaires).
Les quantités totales réellement consommées, c'est-à-dire des volumes non restituées aux ressources après usages d'où ils ont été extraits, peuvent être évaluées à 4 milliards de m3
Les prélèvements totaux (eau douce uniquement, souterraine + superficielle)
En 1999, les prélèvements totaux ont été estimés à 32 milliards de m3 dont :
- 18% alimentent les réseaux de distribution d'eau potable ;
- 10% sont utilisés pour l'irrigation ;
- 12% par les industriels ;
- 60% pour le refroidissement des centrales thermoélectriques (classiques ou nucléaires), dont une petite partie (5%) s'évapore et le reste retourne au milieu proche du lieu de prélèvement.

La production d'eau destinée à la consommation humaine est assurée par 26 680 unités publiques de distribution (UDI), qui sont alimentées par 36 581 captages (captages privés exclus). Au niveau national, 95% des captages sont alimentés par des eaux souterraines (puits, forages ou sources), et 5 % par des eaux superficielles.

g - La consommation d'eau potable en France et son évolution
L'Organisation Mondiale de la Santé considère les besoins individuels à environ 2 litres par jour pour un adulte de 60 kg et à 1 litre par jour pour un enfant de 10 kg.

La consommation d'eaux embouteillées
Depuis la publication de l'ordonnance royale de 1823 (portant sur la police des eaux minérales), plus de 1600 sources ont fait l'objet d'une autorisation ministérielle. Actuellement en France, 700 sources exploitées industriellement alimentent 90 stations thermales et 50 sites d'embouteillage.
Pour des raisons diverses, (tenant au goût de l'eau du robinet, à la défiance vis-à-vis de sa qualité, augmentation du coût de l'eau au robinet& ), mais aussi à la mode, aux effets d'un marketing subtil mettant en avant le côté naturel du produit et d'une publicité performante, les Français plébiscitent l'eau en bouteille.
La consommation d'eau en bouteille par habitant a doublé en vingt ans, atteignant aujourd'hui 130 litres par an et par habitant.

Evolution de la consommation d'eaux de source par habitant en France
entre 1992 et 2000 -

La période féodale : coutumes et aménagement des cours d'eau
A la chute de l'Empire romain au VIe siècle et jusqu'au XIIe siècle, la France était devenue le refuge des Francs et des Burgondes. Durant tout ce temps, l'étude du droit romain n'a jamais cessé. Toutefois, il semblerait que le droit fut largement dépassé par les coutumes et traditions germaniques concurrentes.
Le régime féodal typique de cette période, se caractérise par la confusion de la souveraineté et de la propriété. Le seigneur exerce sur les terres et sur les hommes un pouvoir de contrôle et de juridiction. Il exerce la police et rend la justice. Il va faire rentrer les rivières sous son autorité et il accorde le droit de lever des taxes de transit à travers ses terres et leurs eaux.

Dès le XIIe siècle, la plupart des cours d'eau sont aménagés, ce qui n'empêche pas dans la première moitié du XIXe siècle, avec l'abolition de la banalité (obligation pour les gens d'une seigneurie de se servir du moulin banal, moyennant redevance), de voir s'ériger de nombreux moulins, provoquant une multitude de discordes entre usiniers. A la suite de cette prolifération de moulins, des réglementations sévères ont définitivement vu le jour. Dès lors, sous la garde de l'autorité préfectorale, l'aménagement des chutes d'eau et le mode d'écoulement des eaux sont soumis à des réglementations sévères.

L'eau échappe à la Révolution
A la Révolution, l'idée directrice était de faire entrer sous la souveraineté nationale tout ce qui autrefois était de la souveraineté monarchique et, en supprimant le régime féodal, rendre libre la terre des tenanciers. Pour le droit de l'eau, la réforme était plus compliquée et elle fut donc moins radicale.
En réalité, la Révolution française en matière d'eau ne révolutionne pas grand chose, car la nuit du 4 août 1789, qui marque l'abolition des droits antérieurement établis, supprime les privilèges, sauf ceux acquis dans le domaine de l'eau.
Certains historiens prétendent que la révolution industrielle française du XIXe siècle, grande utilisatrice d'énergie hydraulique, s'est faite grâce au maintien de ces droits (développement des PME, scieries, moulins& ).

Le Code civil de Napoléon (1804) révolutionne le droit de l'eau mais maintient les coutumes régionales, dans la mesure où elles servaient de référence à l'entretien des cours d'eau.
Il va reconnaître tous les droits préexistants dans la limite des lois et règlements , ce qui limite les droits des propriétaires privés au profit de l'Etat.
Depuis, le code civil a prévalu, et c'est à l'occasion de la loi de 1898 sur les ouvrages "Nul ne peut créer un ouvrage sur une rivière& , susceptible de modifier le débit, le régime ou le mode d' écoulement des eaux, sans une autorisation", que les droits privés ont connu un début de réglementation.
Sous le Second Empire les différents éléments qui constituent l'ossature du service public de l'eau en France, se mettent en place. Le Baron Haussman et l'ingénieur Belgrand modernisent les réseaux d'eau de Paris. A cette époque, naît l'industrie française de l'eau et différentes sociétés privées sont créées pour développer la distribution de l'eau : la Compagnie Générale des Eaux en 1853, la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage en 1880. A Paris, et après Haussman, le système de distribution d'eau est très largement déficitaire : les propriétaires font pression pour éviter de se raccorder au réseau. Il faudra la mise en place du Code de l'Urbanisme et surtout la création des « permis de construire » vers 1900, pour contraindre les propriétaires à se raccorder au réseau. Le processus fut le même pour le branchement du « tout à l'égout ».

Les prémices de la distribution de l'eau
Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, l'on voit apparaître les premières sociétés de distribution d'eau et les adductions d'eau se développent.
En 1930, 23% des communes de France disposent d'eau courante à domicile ; les 100% ne seront seulement atteints qu'en 1980.
Le Traitement de l'eau par filtration se développe à partir du XVIIe siècle, la désinfection chimique date du début du XXe (ozone, chlore), et le traitement biologique, pour lutter contre les pollutions (nitrates, métaux lourds, hydrocarbures...), à partir de 1970-1980. Actuellement les réacteurs biologiques à membrane permettent d'améliorer encore le traitement des eaux.

L'apparition de préoccupations environnementales
Au début du XXe siècle se développe une "prise de conscience du risque", face à la Pollution liée au développement rapide de l'industrialisation et de l'urbanisation (le DDT date de 1938 et fut considéré comme un produit miraculeux, il fallut du temps pour se rendre compte de ses effets indésirables).
C'est à partir des années 1960 que les préoccupations environnementales sont apparues.
L'Association Eau et Rivières de Bretagne est née en 1969. Tout d'abord pour la protection du saumon, puis pour aborder les problèmes plus large de gestion et protection de l'eau (pollution, érosion, paysages, zones humides...).

Depuis un millénaire avant J-C, le rôle de la Seine est reconnu comme un lien nécessaire entre les régions de l'Est et le littoral de la Manche. La prééminence de cette voie d'eau sur la voie de terre, malaisée et incertaine, s'est encore affirmée sous la domination romaine.

Au cours des Ierer et IIe siècles après J-C, la ville de Paris se construit progressivement, tandis que les activités économiques et commerciales se développent. Le rôle de la Seine s'accroît et la prépondérance de la corporation des "nautes", qui assure l'entretien permanent de la rivière et des ports devient incontestable et cela se poursuit jusqu'au haut Moyen Age.

A la Renaissance, le flottage du bois nécessaire au chauffage domestique et à l'urbanisation, ravage les forêts, mais constitue la raison essentielle de l'aménagement du fleuve et de ses rivières.
Pour permettre l'arrivée des marchandises, les premiers canaux et écluses sont construits (transformation de l'Ourcq en canal de Silly-la-Poterie en sa confluence avec la Marne, et de son écluse imaginée semblerait-il par Léonard de Vinci).
La construction de réseaux de canaux (Briare, Orléans, Loing,& ) et la conduite de grands travaux hydrauliques rendaient possible la valorisation de nouvelles terres agricoles, par l'assèchement de la plaine alluviale et par la réalisation d'aménagements, pour éviter les inondations.

Avec l'Etat Napoléonien, le fleuve fut maîtrisé, les rivières sont fonctionnalisées et on assiste à la mise en valeur du lit majeur. Les durées d'inondation et la productivité fourragère ont donné lieu à la mise en place de classes fiscales de prairies.

Au cours du XIXe siècle, débute la phase de modernisation des voies navigables, c'est-à-dire l'intervention directe sur les axes fluviaux par la chenalisation et la construction de grands barrages-écluses, pour permettre la navigation en toutes saisons sur l'ensemble des réseaux.
A partir de 1830, les barrages à pertuis sont remplacés par des systèmes de barrages mobiles éclusés, et la Seine est progressivement "domestiquée".

Au niveau international différents acteurs institutionnels interviennent en matière de politique de recherche sur l'eau.
L'ONU particulièrement à travers le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), acteur principal en matière d'environnement et d'eau. Les agences spécialisées des Nations Unies notamment l'OMS et l'UNESCO mènent également des actions.

Les 2 principaux programmes mis en S uvre par l'UNESCO :
- le programme sur l'homme et la biosphère (MAB),
- le programme hydrologique international (IHP).

Au niveau européen, le Conseil de l'Europe intervient dans la défense de l'environnement et notamment des milieux naturels, dont l'eau. L'Union européenne par l'intermédiaire de ses organes (Conseil, Commission, Parlement, Agence européenne de l'environnement,& ), s'intéresse à la thématique de l'eau, notamment sous l'angle de la qualité. La DG Environnement est chargée du suivi de la politique de l'eau&

4.2 - La recherche publique sur l'eau en France

Les organismes de recherche français impliqués dans l'eau
Six grands secteurs d'activité sont identifiables :

- CORMORAN (Caractérisation d'observation et de modélisation des transferts en milieu agricole intensif) 1990.
- AGROTECH
- AGREV (Agriculture-Environnement Vittel, ou la maîtrise par un système agraire de la qualité des ressources qu'il crée)

L'agriculture est la principale activité consommatrice d'eau au niveau mondial. De plus, elle est une vraie consommatrice d'eau du fait que l'eau est absorbée par les plantes puis "évaporée", alors que les autres activités la restituent en grande partie en modifiant ses propriétés physiques et chimiques.
Pour de nombreuses régions, l'irrigation a été un facteur essentiel d'augmentation de la production agricole et donc de progrès pour de nombreuses régions. Cependant ce succès connaît des revers :
- le gaspillage de l'eau dans le cadre d'une gestion mal maîtrisée de l'eau,
- le changement de l'usage de la terre et la modification de l'environnement,
- la pollution des périmètres irrigués par l'apparition de la salinité.
Depuis l'après guerre (1945), le développement de la culture intensive, exigeante en intrants, est devenue une des causes principales de la dégradation de la qualité des eaux de surface comme celle des nappes
Compte tenu de ces enjeux, les apports de la recherche agronomique peuvent être d'ordres différents :
- utiliser l'irrigation de façon plus efficace : faut-il apporter de l'eau ? si oui, à quel moment et comment ?
- adapter la production aux contraintes en eau : comprendre la réaction des végétaux au stress hydrique et salin, mettre au point des techniques culturales adaptées à la sécheresse,&
- améliorer la gestion des ressources et la prise en compte de la valeur économique de l'eau : coût de la ressource,
- préserver la qualité de l'eau par une utilisation raisonnée des pesticides : étude des processus de dégradation des matières polluantes dans les sols,
- dans l'hypothèse d'un changement climatique, prévoir le comportement hydrique des cultures,
- réhabiliter les milieux naturels et préserver la faune sauvage,
- construire des dispositifs de gestion préventive des ressources en eau,
- établir l'intérêt économique de mode de gestion de ressources en eau.

Eau et agriculture, ce concept préoccupe l'INRA depuis longtemps, comme le relate C. Riou dans l'introduction de "Le thème de l'eau dans les recherches de l'INRA", en 1995. En 1964, J. Bustarret (directeur de l'INRA) préfaçait un ouvrage intitulé "l'eau et la production végétale ; en 1967 paraît un n° spécial du Bulletin technique d'information intitulé "La pollution des eaux et l'agriculture" avec plusieurs contributions de chercheurs INRA. En 1974 les Annales agronomiques consacre un n° spécial à la pollution. En 1979 paraît "L'eau, l'INRA et la production agricole" dans lequel J. Poly insiste, dans sa préface, sur les limites de la ressource en eau et évoque la pollution. L'étude de l'eau comme vecteur de pollution est affichée prioritairement avec le programme Agrotech et amplifiée en 1992 par la création d'un comité scientifique "Eau" à l'initiative de J. Mamy et par l' AIP "Valorisation et protection des ressources en eau" (1992-1994).

La prise en compte du thème "Eau" au sein de l'INRA a évolué en fonction des besoins des recherches en cours et des éléments extérieurs qui influençaient l'évolution des milieux naturels, des productions...

Les étapes ont été :

1) - L'eau comme intrant.
La mobilisation de l'eau par les plantes et les conditions de son utilisation (entrée agronomique au sens strict).
2) Le cycle de l'eau dans le système sol-plante-atmosphère.
L'INRA s'est intéressé ensuite à la ressource dans sa dimension « cycle » et « système », à l'échelle de cultures. Pour exemple le travail sur l'évapotranspiration.
3) Le cycle de l'eau à moyenne échelle, celle du bassin versant.
A cette échelle, la notion de «ressource» devient vraiment pertinente. L'INRA s'est aussi intéressé aux écoulements ainsi qu'aux nappes. La dimension « qualité » et pollution de l'eau apparaît à ce niveau, mais aussi le travail sur l'écologie des milieux aquatiques, les travaux sur l'érosion et le transport de matière (phosphore et eutrophisation).
4) Le cycle de l'eau à grande échelle.
On retrouve ici les enjeux «effet de serre» et toutes les recherches en bioclimatologie sur le climat, le couvert végétal, les modèles de précipitations.

Des approches pluridisciplinaires
Ces recherches mobilisent au sein de l'INRA, des approches pluridisciplinaires associant bioclimatologie, biologie, physiologie, génétique, hydrobiologie, agronomie, sciences du sol, économie et sciences sociales. Elles concernent environ 300 chercheurs et couvrent trois champs d'actions :
- mieux valoriser les ressources en eau ;
- maîtriser les impacts de l'activité agricole ;
- l'eau et les milieux naturels.
Ces trois champs ne constituent pas l'unique domaine d'activité de la recherche agronomique autour de la problématique de l'eau. Ils apparaissent le plus souvent lorsque le dialogue s'instaure entre les chercheurs et les décideurs concernés par le problème de l'eau.
Les départements les plus concernés par les recherches sur l'eau à l'INRA, sont :
- Environnement et agronomie (EA) ;
- Ecologie des forêts, prairies et milieux aquatiques (EFPA) ;
- Sciences sociales, agriculture et alimentation, espace et environnement (SAE2) ;
- Caractérisation et élaboration des produits issus de l'agriculture (CEPIA).
Egalement impliqués le département, Santé des plantes et environnement (SPE).

Quelques thèmes de recherche sur l'eau

Les zones ateliers

De nombreuses Zones Ateliers étudient les relations entre sociétés humaines et ressources en eau : Seine (PIREN - Seine), Adour, Moselle,& Antarctique (glaciologie,& ). Les zones ateliers sont des Plateformes Interdisciplinaires de Recherche sur les Anthroposystèmes.

Aboutissement d'un processus initié il y a plus de 20 ans par le CNRS à travers ses PIREN (Programme Interdisciplinaire de Recherche en Environnement), les Zones Ateliers forment aujourd'hui un vaste réseau inter-organismes de recherches interdisciplinaires coordonnées et organisées territorialement en liaison étroite avec les questionnaires émanant du monde gestionnaire, associatif et politique au niveau régional. Elles sont intégrées dans un réseau de structures analogues au niveau européen et international (ILTER).

Les Zones Ateliers sont portées par l'ensemble des EPST travaillant sur l'environnement (CNRS, INRA, Cemagref, IRD, Universités, BRGM, EPHE, Grandes Ecoles,& ). Elles ont prouvé qu'elles représentent des structures souples et efficaces de mise en synergie de moyens humains et matériels au niveau régional, qu'elles assurent une mutualisation efficace des idées, tant dans la sphère de la recherche et du débat public, que dans celle de l'enseignement (Les Zones Ateliers offrent le cadre d'une cinquantaine de thèses par an).

Quatorze Zones Ateliers ont été labellisées par le PEVS. Leur « champ d'action » couvre la plus grande partie du territoire national, mais comprend aussi des territoires extra-nationaux, où la recherche française est active, et qui offrent des situations comparatives intéressantes.

Les ORE Eau

Elaborés dès 2001 et créés en 2003, les Observatoires de Recherche en Environnement (ORE) permettent d'élargir le dispositif d'observation à long terme aux communautés de la surface et biosphère continentales traitant des écosystèmes, des sols et des eaux. Leur vocation est de fournir aux chercheurs des données scientifiques de qualité nécessaires pour comprendre et modéliser le fonctionnement des systèmes et leur dynamique à long terme. Afin d'assurer leur développement et leur pérennité, les ORE poursuivent une double démarche consistant à s'organiser en réseau au niveau national puis européen et à s'intégrer au plan local en étroite synergie avec les universités et les organismes impliqués dans la recherche en environnement (BRGM, CEMAGREF, CIRAD, CNES, CNRS, IFREMER, IPEV, INRA, IRD, LCPC, METEO France). Ils peuvent ainsi mettre à profit les services d'observation préexistants au sein des Observatoires des Sciences de l'Univers.

Fournir de l'eau potable en quantité suffisante à 6 milliards de personnes, réduire les atteintes à la qualité de l'eau dans un monde de plus en plus urbanisé et industrialisé, maîtriser les enjeux d'une agriculture irriguée destinée à nourrir cette population sont des défis majeurs pour tous les gouvernements de la planète.
Pour y répondre, les États ont engagé depuis quelques années une vaste réflexion prospective, ponctuée par diverses conférences internationales: sommet de la Haye en 2000, de Kyoto en 2003. La France (qui présidait le G8 cette année à Évian) compte jouer une part active dans ce processus de prise de conscience internationale. Les enjeux thématiques en sont multiples :
- lutte contre la pauvreté,
- protection et gestion des ressources = conditions essentielles du développement durable,
- gouvernance,
- lutte contre la corruption,
- instauration d'un climat favorable aux investissements,
- respect de la diversité culturelle,
- éthique,
- priorité à l'Afrique.
On voit que la question entretient des liens étroits avec le dialogue Nord-Sud sur les enjeux du développement économique et du développement durable, avec un accent fort mis sur les questions de bonne gouvernance et de gestion à long terme des ressources en eau.

Des infrastructures coûteuses à mettre en place
On peut décliner la question de la marchandisation du secteur de l'eau selon deux angles d'approche. Le premier part du constat des besoins financiers considérables résultant de la situation actuelle. On estime que les besoins en infrastructures eau sont de l'ordre de 180 milliards de US $ par an d'ici 2015, contre 80 milliards annuels actuellement engagés. Les besoins AEP (alimentation en eau potable) et assainissement sont estimés à 20 milliards US $ par an d'ici 2015, contre 10 actuellement, couverts à 50 % par l'aide publique au développement (APD). À défaut d'un accroissement très important de l'aide des pays riches, il est clair que ces besoins ne seront pas couverts. Il est alors logique de s'interroger sur une prise en charge, par l'investissement privé, des efforts nécessaires. Mais ceci suppose plusieurs conditions préalables. L'appel au privé suppose des garanties de rentabilité pour les investisseurs, une sécurité satisfaisante (donc une gouvernance publique stable, l'absence de conflits ou de guerres civiles, la lutte contre la corruption et l'insécurité due au crime organisé), l'établissement de relations stables à long terme entre les opérateurs privés et les décideurs publics locaux (municipalités) et nationaux en raison du long délai de retour sur ce type d'investissements (de l'ordre d'une vingtaine d'années), toutes conditions difficilement remplies dans les pays pauvres. Notons que ces problèmes ne sont pas spécifiques à l'eau, mais touchent l'ensemble de la problématique des IDE (Investissements directs à l'étranger) dans les pays du tiers monde.
Ici, la marchandisation apparaît comme un complément de ressources financières suppléant l'incapacité des structures publiques nationales et internationales à faire face à elles seules aux besoins des populations. Comme alternative à un endettement public accru des pays pauvres, dont on connaît les dangers, le recours au privé permet une prise en charge de l'effort nécessaire assise sur la solvabilité financière d'entreprises multinationales, tirant leur chiffre d'affaires de consommateurs situés dans des pays riches et des pays pauvres, et possédant pour cette raison une solvabilité nettement supérieure à celle des états pauvres du tiers monde.

Une nécessaire régulation publique
Le deuxième angle d'approche s'inscrit dans une perspective de régulation publique. Deux points importants sont à noter ici. Les entreprises privées n'ont pas seulement un meilleur accès aux capitaux internationaux mais possèdent surtout une capacité technologique considérable. Par exemple, assurer l'assainissement des villes des pays tropicaux ne se résume pas à transférer des techniques d'épuration adaptées aux pays tempérés. Il faut développer des process adaptés et faire de la R&D pour les mettre en opération. Les pays pauvres ne disposent pas, dans la plupart des cas, des compétences humaines et des moyens nécessaires pour cela. Mais les opérateurs privés ne feront efficacement de la R&D dans ces domaines que s'ils sont impliqués concrètement dans la gestion des services d'eau des PVD. Par ailleurs la logique d'efficacité économique veut que dans la mesure du possible, l'eau paie l'eau. C'est à dire que des systèmes de tarification de l'eau se mettent en place avec toutes les limites, bien entendu, que posent le très faible niveau de vie des populations à alimenter. Plus profondément, l'idée est qu'il est souhaitable de séparer les considérations d'équité sociale (qui devraient être résolues par l'aide publique nationale et internationale) et les considérations d'efficacité, c'est à dire de recherche du meilleur service d'eau au moindre coût social. Evidemment, ces considérations ne sont pas aussi clairement séparées en pratique, et il existe un risque réel de prédation économique des opérateurs privés au détriment des populations pauvres du tiers monde. Ce risque ne peut être atténué que si une régulation publique efficace se met en place dans ces pays (en matière de conception et de gestion des contrats de délégation de services publics en particulier). C'est ici qu'interviennent les enjeux de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Notons pour conclure que ces problèmes ne sont pas spécifiques aux pays pauvres. Historiquement, l'initiative privée a joué un rôle clé dans la distribution d'eau potable en France, suppléant aux carences publiques récurrentes en la matière. Ce qu'on a appelé la privatisation de l'eau dans les années 80 concernait surtout l'assainissement de collectivités en plus ou moins grandes difficultés financières, et bien contentes de confier au privé la charge de respecter les normes sévères instaurées par l'Union européenne. Les dérives politico-financières bien connues qui en ont résulté sont davantage des problèmes liés à la gouvernance des services publics qu'au caractère marchand ou non marchand de l'approvisionnement en eau. C'est ce qu'illustre l'évolution ultérieure de la législation (loi Sapin en particulier) qui a permis de résoudre en grande partie ces problèmes pour la France.

Pour ce qui est des eaux de surface, l'on constate un état biologique à peu près satisfaisant, mais un état physico-chimique préoccupant (macro et micro-polluants).

Le bilan des analyses montre que les paramètres responsables du dépassement des normes ont été : la microbiologie (risque bactérien), certains pesticides (atrazine et simazine), la turbidité, les nitrates et l'aluminium.
À l'exception des nitrates, on observe une tendance à l'amélioration sur la période 1993-1995. Cependant, les situations de non-conformité qui persistent ont permis de dégager deux grandes priorités nationales :

- La surveillance du risque bactérien d'origine hydrique. Le contrôle d'Escherichia coli, germe habituel de la flore intestinale des animaux et des hommes, qui se répand dans les matières fécales. Sa présence révèle une contamination fécale de l'eau. De nouveaux agents comme cryptospridium et giardia mobilisent la communauté médicale.
- Les nitrates et les pesticides. Pour les nitrates, une grande majorité des dépassements de normes sont concentrés sur un grand quart nord-ouest de la France. Pour les pesticides, l'atrazine concerne davantage de grandes zones agricoles telles que la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et la Bretagne et pour la simazine, principalement la Bretagne. La récente mise au point des procédures de détection chimique du glyphosate laisse déjà poindre le risque d'une contamination ubiquiste.

Actuellement, les paramètres indicateurs de contamination fécale sont simples à identifier, et les bactéries sont sensées être éliminées par désinfection / chloration. La découverte de nouveaux agents pathogènes difficiles à repérer et insensibles aux traitements de désinfection classique, entraîneront très certainement, de profondes transformations dans la gestion de l'utilisation de l'eau.

Les nouveaux agents de contamination microbiologique
L'épidémie de Milwaukee en 1993 aux Etats-Unis fut un tournant dans l'histoire du traitement de l'eau. En quelques mois, 400 000 cas de gastro-entérite furent identifiés (dont 80 mortels). L'origine hydrique de la contamination ne faisait aucun doute, mais aucun dépassement de norme n'avait été enregistré. L'agent microbiologique finalement identifié était un parasite protozoaire, le cryptosporidium.

Un signal d'alarme
Cela signifie :
- qu'il faudra renforcer les procédures d'information et de surveillance DDASS sur le phénomène bactérien et parasitaire,
- que de nouvelles connaissances, non seulement en contaminations bactériennes, mais aussi sur d'autres agents microbiologiques, les virus& sont à acquérir,
- que la désinfection traditionnelle par voie de chloration élimine les bactéries pathogènes, mais peut être sans effets sur d'autres agents microbiologiques.
La technique membranaire de désinfection est probablement une barrière de protection efficace contre les types de risques microbiologiques connus. Cette technique nouvelle progressera certainement encore.

Les légionelles dans les réseaux de distribution
Une quarantaine de bactéries caractérisent cette famille dont une pathogène, la Légionnella pneumophila. Elles se multiplient dans les réseaux de distribution des eaux lorsqu'elles rencontrent des conditions favorables, en l'occurrence : la stagnation des eaux, la présence d'un biofilm dans les canalisations et, surtout, une montée en température. Les légionelles sont très sensibles à la température de l'eau : elles végètent dans une eau inférieure à 15 / 20°C, elles se développent entre 25 et 40°C et meurent à plus de 60°C. Elles se développent dans les canalisations où l'eau stagne, près d'une source chaleur.
La légionellose se contacte par inhalation et non par ingestion. L'inhalation affecte les poumons. Elle se transmet par conséquent par des circuits générant des embruns et de tous systèmes utilisant la nébulisation (bains bouillonnants, jacuzzi, brumisateurs, équipements pour traitements respiratoires,& ).

Les actions de prévention portent sur les installations de distribution des eaux qui ne doivent pas être couplées au chauffage et qui doivent éviter les stockages, et sur une vérification des températures. L'eau chaude doit être maintenue au-dessus de 60°C.
(La "maladie du légionnaire" a été ainsi dénommée car elle a été identifiée pour la première fois à la suite d'un congrès d'anciens combattants américains - l'American légion - dans un hôtel de Philadelphie en 1976).